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Xavier Dieux

A lorigine, le droit des sociétés se limitait à létude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications. Lessentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de linévitable Code des Sociétés et de son arrêté dexécution, les ASBL, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières. Mise à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

CODE DES SOCIETES COMMERCIALES - Droit-Afrique du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre «code des sociétés commerciales ». Article 2 Sont abrogés à partir de

7.25 MB Taille du fichier
9782802743460 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il a fallu trois ans et cinq mois de discussions pour aboutir au nouveau Code des sociétés et des associations voulu par le ministre de la Justice, Koen Geens ...

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Mattio Müllers

Code des sociétés - Traduction anglaise – Linguee

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Noels Schulzen

Code de commerce | Legifrance

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Jason Leghmann

Retrouvez Code des sociétés 2020 de Collectif Dalloz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

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Jessica Kolhmann

SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d ... Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s Le registre du commerce et des sociétés (RCS) Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du