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Patrick Tafforeau

A propos de louvrage Ce petit lexique couvre lensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit dauteur et les droits dits voisins du droit dauteur (droit dartiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle. La seconde composante de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle qui couvre le droit des dessins et modèles industriels, des brevets dinvention, des marques de fabrique, de commerce et de service, et celui des indications géographiques (indications de provenance, AOC, AOP, IGP). Le droit de la propriété intellectuelle est envisagé dans sa dimension nationale mais aussi internationale et européenne, dont, bien entendu, le droit de lUnion européenne. Enfin, une large place est donnée aux technologies de linformation et de la communication (TIC) et, dune manière générale, au phénomène du numérique. Doù les définitions du pair-à-pair (peer-to-peer), des DRMS, des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Master Droit de la propriété intellectuelle parcours Droit ...

9.77 MB Taille du fichier
9782297065931 ISBN
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