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Bernard Maligner

Cet ouvrage a pour ambition dexposer le droit électoral écrit, tel quinterprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil dÉtat et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur le droit électoral substantiel, sintéresse aux personnes que sont lélecteur et le candidat, puis aux opérations électorales, de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les finances électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses quau contrôle dune autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au droit électoral processuel . Quil relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, quil porte sur la qualité délecteur, la régularité et la sincérité de lélection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, linstruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent dannuler une élection, den rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

Alors qu'a-t-on vraiment le droit de faire en matière de propagande électorale pendant une campagne officielle et qu'est ce qui est interdit ? Les moyens de ... 30 juil. 2015 ... Le droit électoral encadre les principes et l'organisation des élections en France. Son rôle est de garantir le respect des principes ...

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9782729834227 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Droit électoral | Cairn.info « Droit électoral. La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales », Revue française de droit constitutionnel, vol. 48, no. 4, 2001, pp. 825-846. APA: FR: Copier Duval, J. (2001). Droit électoral: La sanction des comportements …

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Jessica Kolhmann

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