Droit électoral.pdf

Droit électoral PDF

Bernard Maligner

Cet ouvrage a pour ambition dexposer le droit électoral écrit, tel quinterprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil dÉtat et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur le droit électoral substantiel, sintéresse aux personnes que sont lélecteur et le candidat, puis aux opérations électorales, de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les finances électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses quau contrôle dune autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au droit électoral processuel . Quil relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, quil porte sur la qualité délecteur, la régularité et la sincérité de lélection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, linstruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent dannuler une élection, den rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

Alors qu'a-t-on vraiment le droit de faire en matière de propagande électorale pendant une campagne officielle et qu'est ce qui est interdit ? Les moyens de ... 30 juil. 2015 ... Le droit électoral encadre les principes et l'organisation des élections en France. Son rôle est de garantir le respect des principes ...

4.59 MB Taille du fichier
9782729834227 ISBN
Droit électoral.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Achat Droit électoral en ligne. Bienvenue sur la page Droit électoral de Cdiscount ! Avec des prix allant de à euros, Cdiscount vous propose aujourd'hui vendredi 14 février 2020 pas moins de bonnes affaires dans la boutique Politique, Economie, Droit du magasin Librairie ! N'hésitez pas à revenir régulièrement, chaque jour dévoile de

avatar
Mattio Müllers

Le code électoral prévoit un certain nombre de restrictions en matière de communication préélectorale, qui visent à garantir l'égalité entre les candidats aux élections. Le but étant d'éviter que les élus sortants ne profitent de leur position dans le cadre de leur propagande électorale. Les Epl sont concernées du fait de l'implication des élus dans la gestion de leur activité.

avatar
Noels Schulzen

Pages dans la catégorie « Droit électoral en France » Cette catégorie contient les 21 pages suivantes. Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Sénat

avatar
Jason Leghmann

... réflexion le rôle de la Cour dans l'élaboration d'un Etat de droit en privilégiant le commentaire de sa troisième décision relative à la loi portant code électoral.

avatar
Jessica Kolhmann

04/05/2020 · Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282) Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293) Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3) Titre IV : Election des sénateurs. Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295) Droit électoral – Support du cours M2 Paris I ...