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Bernard Maligner

Cet ouvrage a pour ambition dexposer le droit électoral écrit, tel quinterprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil dÉtat et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur le droit électoral substantiel, sintéresse aux personnes que sont lélecteur et le candidat, puis aux opérations électorales, de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les finances électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses quau contrôle dune autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au droit électoral processuel . Quil relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, quil porte sur la qualité délecteur, la régularité et la sincérité de lélection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, linstruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent dannuler une élection, den rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

Droit électoral: Origine : RAMEAU: Domaines : Science politique Droit: Autres formes du thème : Élections -- Droit Élections locales -- Droit: Notices thématiques en relation (21 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (2) Droit constitutionnel. Élections. Termes plus précis (17) Caisses électorales -- Droit. Circonscriptions électorales Droit électoral - Éditions Ellipses

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9782729834227 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.

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Mattio Müllers

Droit électoral - Desrameaux 9782759033942 | Lgdj.fr Retrouvez Droit électoral de Gérard-David Desrameaux - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

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Noels Schulzen

Pages dans la catégorie « Droit électoral en France » Cette catégorie contient les 21 pages suivantes. Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Sénat

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Jason Leghmann

Droit électoral | Cairn.info « Droit électoral. La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales », Revue française de droit constitutionnel, vol. 48, no. 4, 2001, pp. 825-846. APA: FR: Copier Duval, J. (2001). Droit électoral: La sanction des comportements …

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Jessica Kolhmann

04/05/2020 · Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282) Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293) Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3) Titre IV : Election des sénateurs. Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295) Droit électoral – Support du cours M2 Paris I ...