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OCDE

Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par lOCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel quil se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de lOCDE, les notes historiques (remontant désormais jusquà 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de lOCDE et les rapports antérieurs.

Études économiques THÈMES SPÉCIAUX - La France à l'OCDE

6.34 MB Taille du fichier
9789264239128 ISBN
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