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Emilien Rhinn

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Age, cette question demeure lune des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers lHistoire. De nos jours, un constat semblable simpose : au sein dun même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. A lheure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, quelles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée détudes organisée à luniversité de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.

Pour le Congo-Kinshasa, les droits collectifs ont leurs fondements dans la constitu- ... Congo ont un droit collectif à la coexistence pacifique et harmonieuse ; les ... 1 « Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas ...

6.36 MB Taille du fichier
9782849343692 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

I. Une portée procédurale considérable : la consécration du droit au recours en matière de droits fondamentaux. A. Un niveau d'exigence élevé.

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Mattio Müllers

3 nov. 2017 ... Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits ... Résumé Malgré la brièveté de son énoncé, l'article 1 commun aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels révèle quelques-uns des aspects ...

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Résumé Malgré la brièveté de son énoncé, l'article 1 commun aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels révèle quelques-uns des aspects ...

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1 « Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas ... A la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l'ancienne province de Gaule héritent de trois traditions ...