La dématérialisation de la commande publique.pdf

La dématérialisation de la commande publique PDF

Fabrice Strady

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Quest-ce quun profil dacheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous langle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par lacheteur, les données que lacheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux dentrer dans lère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions. Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.

29 mars 2018 ... marchés publics. Profil d'acheteur. La dématérialisation de la commande publique implique que l'acheteur doit disposer d'une plateforme ... Dématérialisation de la commande publique. A compter du 1er octobre 2018, la publication et les réponses aux marchés publics d'une valeur supérieure à 25 ...

1.87 MB Taille du fichier
9782818615232 ISBN
La dématérialisation de la commande publique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Cela fait maintenant quelques jours que la dématérialisation de la commande publique est appliquée et obligatoire pour l’accès aux marchés publics, les questions réponses ou la réponse électronique. . Concrètement qu’est-ce que ça a changé pour les entreprises ? Récapitulatif des changements de la dématérialisation de la commande publique : > Accès aux documents de

avatar
Mattio Müllers

Dématérialisation de la commande publique - Pierre-Manuel ...

avatar
Noels Schulzen

Commande publique : définition et principes - Ooreka Dématérialisation de la commande publique. Adopté en décembre 2017, le plan de Transformation Numérique de la Commande Publique a pour objectif la dématérialisation complète de la commande publique en 2022. Cette dématérialisation, encadrée par les articles R. 2132-1 et suivants et R. 2332-1 et suivants du Code de la commande publique (reprenant le décret n° 2016-360 du 25 mars

avatar
Jason Leghmann

Dématérialisation des communications et échanges d'informations. Code de la commande Publique. Article L2132-2. Créé par ...

avatar
Jessica Kolhmann

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre II : Communications et échanges d’informations > Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations > Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation > Article R2132-2 Code de la commande publique | Legifrance