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La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles PDF

Frédérique Vallon

Frédérique Vallon sattache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent lidée dune police de la mer pour faire respecter ce droit, lauteur lécarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays daccepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de saccorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.

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9782748350609 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

31/01/2013 · Elle justifie le consensualisme et la puissante protection du consentement contractuel qui en résulte. L'origine de la théorie de l'autonomie puise ses racines dans des doctrines philosophiques et économiques. L'autonomie de la volonté est le substrat du libéralisme. La loi du marché repose sur l'idée d'échange, et son meilleur instrument est le contrat dont la conclusion et le contenu Liberté, tous les synonymes

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Informations régionales de Fribourg et Vaud - La Liberté ... Toute l'actualité de Fribourg - Les nouvelles des districts de la Glane, Veveyse, Gruyère, Broye, Sarine, Singine du Lac et du canton de Vaud.

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Jason Leghmann

du droit commun des obligations et de sa théorie générale sont difficiles à saisir dans ... de la liberté qui en dit déjà beaucoup sur la conception que se fait l' auteur de ... En introduction de son texte sur la question, le professeur Crépeau ... Louis LeBel, « La protection des droits fondamentaux », supra note 59 à la p 244. 61.

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Jessica Kolhmann

La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la ...