La réforme de lévaluation environnementale - Guide opérationnel.pdf

La réforme de lévaluation environnementale - Guide opérationnel PDF

Justine Bain-Thouverez

Cet ouvrage se veut un outil dappréhension pratique et complet de la réforme de lévaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (Elan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette approche pragmatique de la réforme de lévaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours dexpérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place. Il sadresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou lapplication de lévaluation environnementale en général : bureaux détudes, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...

de l’évaluation environnementale AL Arthur Leblanc Chargé de mission au bureau de l’évaluation environnementale Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 - 3 David Catot Adjoint à la cheffe de bureau de l’évaluation environnementale DC BR

3.79 MB Taille du fichier
9782818616109 ISBN
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Mattio Müllers

Il intègre l’évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, arrêt n°400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d’État, etc.), des retours d’expériences (avis de MRAe et études de cas) et des références

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