La règlementation des installations classées - Pratique du droit de lenvironnement industriel.pdf

La règlementation des installations classées - Pratique du droit de lenvironnement industriel PDF

Manuel Pennaforte

Loutil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance. Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série dévolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, linflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence sest affinée et les obligations incombant à lexploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). Lexploitant doit donc sentourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à lAdministration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. Lobjet de cette deuxième édition de La réglementation des installations classées est de fournir à lexploitant dun site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur lexpérience dun cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation dactivité dun site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à lexploitant dacquérir un savoir-faire juridique et danticiper ainsi les principales difficultés auxquelles lexpose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour lAdministration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

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3.83 MB Taille du fichier
9782281127867 ISBN
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