Larticulation des droits de propriété intellectuelle.pdf

Larticulation des droits de propriété intellectuelle PDF

Jean-Michel Bruguière

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourdhui nombreux : droit dauteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont complexes . Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent concurrents , que lon songe ici à la concurrence entre le droit dauteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations dorigine, indications géographiques, etc.). La première partie de louvrage vise précisément à exposer les difficultés de larticulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les objets complexes et les droits concurrents . La seconde partie sefforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, cest-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection dune oeuvre ou dune marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? Cest à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

Preuves qui démontrent que le propriétaire de la propriété intellectuelle possède les droits d’auteur ou les marques déposées prétendus violés par les marchandises du site web du commerçant, et que la détention de ces droits de propriété intellectuelle interdirait la vente desdites marchandises par le commerçant dans le pays où il est domicilié ou dans le(s) pays où il a

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9782247087822 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En revanche, les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’œuvre en elle-même n’en fait pas partie. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 1, datant du 13 décembre 1989 en est l’un des meilleurs exemples. Ainsi, en l’absence de la clause de cession sur le contrat originel, le commanditaire est dans l’impossibilité d’exploiter l’œuvre et de l’adapter Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? | economie.gouv.fr

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Mattio Müllers

23 avr. 2020 ... Elle est l'occasion de découvrir, ou redécouvrir, comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être mis au service de l'innovation verte : le ... ... et enfin sur l'articulation entre secrets d'affaires et droits de propriété intellectuelle. La proposition de directive relative au secret d'affaires demeure perfectible.

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Noels Schulzen

l'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, présentation de l'éditeur "rivalité correcte par le droit de L'articulation des droits de propriété intellectuelle ...

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Jason Leghmann

LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS L ...

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Jessica Kolhmann

L’ économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront Droit de la propriété intellectuelle et du numérique ...