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Le régime des investissements en Algérie. A la lumière des conventions franco-algériennes PDF

Medhi Haroun

Linvestissement étranger vit au rythme des événements politiques de lEtat daccueil et à limage des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. Cest pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. A ce titre, le choix des relations franco-algériennes savère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment, observent favorablement lévolution politique de lAlgérie qui sest dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.Aussi, au-delà de lanalyse des conventions internationales relatives à linvestissement conclues par lAlgérie, lauteur ouvre les portes de lAgence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente dautres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, lauteur analyse la portée du principe, innovant pour lAlgérie, de liberté dinvestir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de lapplication de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant dune autre époque.Le droit algérien de linvestissement est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à lévolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé lévolution du droit algérien de larbitrage dans un sens restrictif avant quil ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, ou titre de lincontournable analyse de la protection de linvestissement, lauteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à larbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre lexpropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en œuvre dans le cadre dune expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.Lauteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par lAlgérie à lendroit des investisseurs étrangers, tout en apportant, en sa qualité davocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.

Crise | Vie publique

1.67 MB Taille du fichier
9782711132089 ISBN
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