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Les actions en justice au-delà de lintérêt personnel PDF

Ismaël Omarjee

Le spectre dune judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe datomisation de celle-ci. Laction en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes. Pourtant, de nombreuses règles permettent louverture dune action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste. Les intérêts collectifs quelles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet douvrir laccès à la justice aux sommes dintérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers lintérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de lhomme et les décisions sur la validité ou linterprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.

l'introduction de la demande : l'association doit avoir l'intérêt, la qualité et la ... o enfin, l'intérêt doit en principe être direct et personnel : ce sera le cas lorsque. Si l'intérêt à agir en justice doit être né et actuel, ... intérêt personnel et direct ( nul ne plaide par procureur ). ... On renvoie donc à la tétralogie de Motulsky et l'on statue sur le bien-fondé de la prétention.

1.32 MB Taille du fichier
9782247130375 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Méthodologie à la dissertation en droit - Cours de l ... Sujet n°1 : L'action en justice dans l'intérêt d'autrui (sujet d'actualité en procédure civile) 1) Délimitation du sujet au brouillon . Tel que posé, le sujet renvoi à la notion d'action en justice (article 30 du Code de procédure civile) et plus précisément aux conditions de l'action en justice. En effet, pour pouvoir agir il faut avoir un intérêt à le faire c'est-à-dire tirer

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Mattio Müllers

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VI Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel Seconde sous-partie. La répartition des réparations 61 Chapitre 1. Vers un effet collectif de la décision par Silvia Pietrini, maître de conférences, Centre René Demogue et Centre de recherche Droits et Perspectives du droit, Université Lille 2 Droit et Santé 75 Chapitre 2. Les cas d'individualisation des effets de la