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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats daffaires PDF

Renaud Mortier

Le nouveau droit français des contrats a été conçu pour être accessible, prévisible, et attractif. Trois quarts de consolidations pour un quart dinnovations, tel est léquilibre final, celui qui permettra à notre droit dévoluer sans (trop ?) déranger. Sintéresser aux incidences de lordonnance du 10 février 2016 sur les contrats daffaires, cest plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il fallait également recueillir la pensée de praticiens divers, avocats, notaires, directeurs juridiques de groupes. Depuis sa création en 1973, le Centre de Droit des Affaires a toujours placé lentreprise au coeur de ses réflexions. Le succès phénoménal rencontré par le colloque quil a organisé consacré aux incidences de la réforme sur les contrats daffaires a démontré, sil en était besoin, que tout na pas encore été écrit, ni même dit, sur la réforme.

2.31 MB Taille du fichier
9782247176038 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

S'intéresser aux incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires, c'est plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il …

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Mattio Müllers

A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier Enfin ! Le droit légiféré français des contrats, qui datait de 1804, va être réformé. Ce soulagement s’exprime pour plusieurs Achat reforme du droit des contrats pas cher ou d'occasion ...

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Noels Schulzen

La réforme du droit des contrats, la loi Sapin 2, ou encore le règlement RGPD sur la protection des données personnelles ont été les temps forts de l’actualité du droit des affaires. Place à présent à la loi Pacte avec 3 volets majeurs portant sur le droit des sociétés, le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. Maîtriser toutes ces réformes d’envergure

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10 févr. 2017 ... L'une des conséquences indirectes du projet de droit européen des contrats a été d'entraîner, au sein des Etats membres, un vaste mouvement ... La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 points : quels effets sur la pratique du droit des affaires ? c.anno 29 août 2016 Droit civil, Droit des ...

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