Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé).pdf

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé) PDF

Isabelle Filippi

Comme tout employeur, létablissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité.Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.Cet ouvrage a pour ambition de présenter pour la première fois tous les personnels contractuels intervenant dans létablissement public de santé, avec en exemple des contrats prérédigés.Résolument pratique, il propose tous les textes relatifs à chaque catégorie considérée, la dernière jurisprudence applicable et des cas pratiques qui permettront à tous de répondre aux problèmes les plus courants.

Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne

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9782912359285 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La fonction publique française, au sens strict [1], comprend l’ensemble des agents appartenant à : . la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l’État ; la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivités territoriales que sont les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale

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Mattio Müllers

23 juil. 2019 ... Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture ... Dans la fonction publique hospitalière, les conditions de recours aux contrats ... sur le compte personnel de formation, garantissant la portabilité des droits entre public et privé. ... vers le privé ou un organisme de droit public gérant un service public ... la Foire aux questions portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de ... les contractuels de droit public ne sont pas éligibles au chômage partiel. ... au dispositif car seules les personnes soumises au droit privé, c'est-à-dire celles ... aux employeurs hospitaliers, territoriaux et aux CDG, depuis le 16 mars 2020.

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Noels Schulzen

23 juil. 2019 ... Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture ... Dans la fonction publique hospitalière, les conditions de recours aux contrats ... sur le compte personnel de formation, garantissant la portabilité des droits entre public et privé. ... vers le privé ou un organisme de droit public gérant un service public ... la Foire aux questions portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de ... les contractuels de droit public ne sont pas éligibles au chômage partiel. ... au dispositif car seules les personnes soumises au droit privé, c'est-à-dire celles ... aux employeurs hospitaliers, territoriaux et aux CDG, depuis le 16 mars 2020.

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Jason Leghmann

6 mai 2020 ... de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé. · auprès d'une personne physique. Les travailleurs handicapés continuent à ...

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Jessica Kolhmann

04/09/2013 · Les agents contractuels de droit public. Les agents contractuels ont droit, compte tenu de leur durée de service, aux congés annuels rémunérés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires. En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée, l’agent qui, du fait de l’administration, n’a pu