PROPOSITIONS POUR UNE CHASSE RESPONSABLE ET APAISEE. Rapport au Premier ministre.pdf

PROPOSITIONS POUR UNE CHASSE RESPONSABLE ET APAISEE. Rapport au Premier ministre PDF

François Patriat

Dans un contexte de passions exacerbées faisant suite à des épisodes juridiques et politiques multiples, François Patriat a été chargé par le Premier ministre sur proposition de Madame la ministre de lAménagement du territoire et de lEnvironnement dun rapport permettant détablir les bases dune loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et détablir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle.Il a été recherché les conditions dun accord global sur lensemble des questions soulevées par la politique cynégétique en établissant 74 propositions qui concernent :- la gestion durable de la faune sauvage, notamment des oiseaux migrateurs et de leur habitat

L'environnement en France - édition 2002

5.45 MB Taille du fichier
9782110045027 ISBN
Libre PRIX
PROPOSITIONS POUR UNE CHASSE RESPONSABLE ET APAISEE. Rapport au Premier ministre.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

VIAF ID: 224759693 (Personal)

avatar
Mattio Müllers

avatar
Noels Schulzen

Mme la Ministre - Votre question n'a qu'une relation marginale, pour ne pas dire subliminale, avec l'amendement, qui concerne la police de la chasse. J'ai donc répondu sur ce dernier point, en faisant mention des gardes de l'ONC, agents publics et non garde prétorienne du ministre de l'environnement (Exclamations sur les bancs du groupe UDF, du groupe du RPR et du groupe DL). Exercice du droit de chasse et droit de propriété

avatar
Jason Leghmann

Propositions pour une chasse responsable et … Get this from a library! Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre. [François Patriat; France. Premier ministre.]

avatar
Jessica Kolhmann

Propositions pour une chasse responsable et apaisée rapport au Premier ministre: Quelle politique agricole en France ? Quelle politique commerciale agricole à l'OMC ? actes du colloque, janvier 2000: Rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage: Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges, en vue de la lecture définitive du Chasse (mars 2002 - novembre 2003) - Persée