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Bien passer ses marchés publics PDF

Erwan Royer

La réforme de la commande publique de 2015 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que dun certain nombre dautres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur début avril 2019. Lintérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique lensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et dexemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions dès le printemps prochain.

Les acheteurs connaissant bien, en effet, l’article R. 2122-1 du Code de la commande publique qui les autorise « à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ». Toutefois

3.38 MB Taille du fichier
9782247181902 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Tout sur l'actualité des marchés publics avec notre ...

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Mattio Müllers

La mise en ligne s'opère par le biais du portail des marchés publics réalisé par le département des travaux publics avec le concours du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat (CTIE). Ce portail est opérationnel depuis février 2006. Il s’adresse aussi bien aux organismes soumis à la législation sur les marchés publics qu’aux entreprises (opérateurs économiques quand passer au feu rouge - Légibase Marchés publics

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Noels Schulzen

Cette formation de 2 jours vous aidera à comprendre et maîtriser la pratique des marchés publics, de la passation jusqu’aux aspects financiers en passant par la rédaction d’un avis de publicité. Nous verrons également la procédure à suivre pour bien passer un marché public ainsi que les différentes catégories de marchés.

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Jason Leghmann

Les marchés publics en Wallonie - Marchés de travaux Marchés de travaux Les clauses sociales. Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d'un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus. Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de

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