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Causalité, responsabilité et contribution à la dette PDF

Samuel Ferey

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourdhui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à sinterroger sur le rôle de la science : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit nest quun construit juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme lanalyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou dhypothèses de surdétermination causale. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence dune pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence lapport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques dattribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage sadresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile.

7.71 MB Taille du fichier
9782802752844 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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16 oct. 2018 ... 1 Philippe Brun, « Le mots du droit de la responsabilité : esquisse ... de l' obligation in solidum à l'occasion de la contribution à la dette, par le ...

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On trouve d’autre part, la contribution à la dette dans la mesure où le solvens, une fois qu’il aura payé, possédera les mêmes droits que la victime. C’est la technique de la subrogation inscrite à l’article 1251 du Code civil. Ainsi, la gravité des fautes sera comparé pour établir un meilleur partage de la dette. Mon avis - Causalité, responsabilité et contribution à la ...

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faudra alors envisager la contribution à la dette (III). I) ... Contrairement à la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant, le simple fait causal non fautif ...