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Dalloz

Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe dune intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets dapplication - portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour de lordonnance du 7 janvier 2010 créant lagence nationale chargé de la sécurité sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail, de lordonnance du 13 janvier 2010, portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à lindemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus dimmunodéficience humaine ou par le virus de lhépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi quà lindemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires. Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue loutil documentaire indispensable au professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de lindustrie pharmaceutique, ainsi quaux juristes spécialisés de lUniversité, du Barreau et de lAdministration.

Découvrez les différentes publications du ministère des Affaires sociales et de la Santé : Bulletins officiels, rapports et guides code de la santé publique - Traduction anglaise – Linguee

8.22 MB Taille du fichier
9782247086306 ISBN
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