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Code des sociétés et autres groupements 2009 PDF

Florence Deboissy

Ce code regroupe, dune part, lensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières, de même que les textes relatifs aux autres groupements

L'article 4 de la loi n°2009-16 du 16 mars 2009 dispose que : « Les sociétés ... aux comptes. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont ... société commerciale ou d'un groupement d'intérêt économique qui. Noté /5. Retrouvez Code des sociétés et autres groupements 2020: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association ...

7.18 MB Taille du fichier
9782711009558 ISBN
Libre PRIX
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