Contraire à la loi ? - La détention provisoire sous la loupe.pdf

Contraire à la loi ? - La détention provisoire sous la loupe PDF

Martino Mona

Quel est le problème avec la détention provisoire ? Les mauvaises nouvelles saccumulent. La commission nationale de prévention de la torture et une autre étude dénoncent des conditions de détention trop restrictives. Le Tribunal fédéral accorde des compensations pour des conditions de détention contraires à la CEDH. Et le nombre de suicides laisse perplexe. Avec le nouveau Code de procédure pénale fédéral, la durée moyenne de la détention provisoire a certes diminué, mais certains prévenus subissent encore des privations de liberté de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes doccupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Quen pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels ? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?

pénitentiaire, l’exécution de la détention provisoire s ’exécute en large partie sous le contrôle de lautorité judiciaire. La ’ loi subordonne en effet lexercice de certains ’ droits par les détenus prévenus à l’ autorisation du magistrat en charge de la procédure – le plus souvent un … La problématique de la détention provisoire - Memoire Online

9.44 MB Taille du fichier
9783727289996 ISBN
Contraire à la loi ? - La détention provisoire sous la loupe.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Achetez et téléchargez ebook Rechtswidrige Zustände? Untersuchungshaft in der Kritik - Contraire à la loi? La détention provisoire sous la loupe (Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen t. 10): Boutique Kindle - Droit : Amazon.fr La prorogation de la détention provisoire, de plein droit ...

avatar
Mattio Müllers

Depuis la loi du 17 juillet 1970, qui constitue sans doute la plus importante du XXe siècle en matière de détention provisoire, tendant« à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens », la liberté n’est plus provisoire mais c’est la détention qui le devient. Le législateur pose le principe d’une détention provisoire

avatar
Noels Schulzen

Condamné pour l'assassinat de son ex-compagne, il est ...

avatar
Jason Leghmann

Abdelghani Zaalane — Wikipédia

avatar
Jessica Kolhmann

Détention arbitraire ou, plus rarement, illégale. Action, fait de retenir quelqu'un en prison dans des cas ou des conditions non prévus par la loi et qui constitue un délit ou un crime. Il faut absolument la proscription de toute détention arbitraire (Destutt de Tr., Comment. sur Espr. des lois 1807, p. 217). Détention préventive.