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Nicolas Molfessis

Cet ouvrage est le fruit dune réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de lUniversité Panthéon-Assas (Paris 11), la Cour de cassation et lOrdre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil dEtat. Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de lEtat de droit et des rapports quelle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil dEtat quavec la Cour européenne des droits de lhomme. De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste linfluence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit quà la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil dEtat ou avec la Cour européenne des droits de lhomme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.

La Cour de cassation est une juridiction au sommet dans l'ordre judiciaire ... du droit dans la République Française, et contribue à l'élaboration progressive de ... Définition de Cour de Cassation : La Cour de cassation est une juridiction ... Molfessis (N.), La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Economica, 2004.

4.89 MB Taille du fichier
9782717849707 ISBN
Libre PRIX
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