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La modernisation du droit des sociétés - A linitiative du Centre belge du droit des sociétés PDF

Herman Braeckmans

Une quinzaine de professeurs issus de toutes les universités belges se sont réunis autour dun ouvrage pour partager leur vision de lavenir du droit des sociétés en Belgique. Ils y ont exposé et défendu plusieurs études, réflexions et propositions destinées à moderniser le droit des sociétés en Belgique en le codifiant. Y sont abordés les finalités et les perspectives de ce nouveau code, larticulation du régime des sociétés de personnes, lapproche des dichotomies classiques en droit des sociétés, la limitation du nombre des sociétés de capital, la nécessité de simplifier et de rationaliser la réglementation des sociétés publiques, le régime DIP du siège social et les associations. Nous vous invitons à réagir aux principales propositions du Centre belge de droit des sociétés en vue de la rédaction dun nouveau Code des sociétés et des associations à ladresse [email protected] com. Vous pourrez les consulter sur longlet Compléments de la présente page. Een vijftiental professoren, verbonden aan alle Belgische universiteiten, hebben zich verenigd rond een boek om hun visie op de toekomst van het Belgische Vennootschapsrecht te delen. Er werden verschillende studies, analyses en voorstellen uiteengezet en verdedigd met het doel het vennootschapsrecht in België te moderniseren door het te codificeren De doelstellingen en de vooruitzichten van deze nieuwe codex werden naar voren gebracht, de organisatie van het regime van de personenvennootschappen, de aanpak van de klassieke dichotomieën in het vennootschapsrecht, de beperking van het aantal kapitaalvennootschappen, de noodzaak om de reglementering van de publieke vennootschappen te vereenvoudigen en te rationaliseren, het IPR-regime van de maatschappelijke zetel en de verenigingen. Wij nodigen u uit om te reageren op de belangrijkste voorstellen van het Belgisch Centrum voor Vennootschapsrecht met het oog op de redactie van een nieuw wetboek voor vennootschappen en verenigingen via [email protected] com. U kan deze raadplegen via het tabblad Downloads op deze pagina.

1 avr. 2019 ... droit public » employée par le code des marchés publics de 2006 et ... extensive, de sorte que des sociétés, des succursales, des filiales, des ... le contrat de vente d'un système de téléalarme à un centre communal d'action sociale (CCAS) ... initiative de la commune constitue le prix d'un marché public130.

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9782804467869 ISBN
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