La propriété immobilière : entre libertés et contraintes - 112e congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016 PDF
Congrès des notaires de FranceLe thème du 112e congrès des notaires « La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce quil constitue une grande partie de la pratique quotidienne des notaires.Le notaire est chaque jour confronté et associé dans lexercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou dun peu plus loin à la propriété de limmeuble. Rapport de synthèse autour des 4 commissions :1/ Etablir et protéger la propriété immobilière2/ Lexercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes3/La propriété immobilière face à ses défis : lespace, les voisins et le temps4/ Loptimisation de la propriété immobilière
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