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Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de lExpertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer dun outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du TravailDe par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour lhistoire du Droit un cap majeur dans lévolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.

- Code du travail - Article L5134-19-1 à L5134-19-5. - Code du travail - Article L5134-21 à L5134-23-2. - Code du travail - Article L5134-30 à L5134-33. LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE Convention Collective nationale de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile n°3381 Trouver la convention collective applicable à son entreprise

8.47 MB Taille du fichier
9782913855007 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Concours de conventions collectives : laquelle prime ... Dans l’hypothèse où cohabitent plusieurs conventions collectives de niveau géographique différent (national, régional, départemental…), la règle est que les avantages qui ont le même objet ne se cumulent pas (ex : durée de préavis). Or, en présence de plusieurs avantages portant sur le même thème, l’employeur devra appliquer l’avantage le plus favorable au salarié.

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Mattio Müllers

Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions ...

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Noels Schulzen

Recherche simple dans les accords de branche et les ...

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Jason Leghmann

9 août 2019 ... La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, ... Diversité des conventions collectives[modifier | modifier le code]. Les conventions ...

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Jessica Kolhmann

Trouver sa convention collective Edition 2020