Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires.pdf

Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires PDF

Edouard-Jean Navez

Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce nouveau Code constitue lune des plus importantes réformes quait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles, à la faveur dune révision générale. Lensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation, qui implique des obligations de mise en conformité, mais également une multitude dopportunités doptimisation du statut juridique des entreprises et de leur organisation interne. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement lambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de limpact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

Amazon.ca: Code des associations: Livres

9.31 MB Taille du fichier
9782807916227 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

L'application du droit des sociétés aux associations

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Mattio Müllers

CODE DES SOCIETES - nbb.be

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Noels Schulzen

Je booste ma visibilité dans les premiers résultats de recherche. Je connais ce professionnel ! Je partage mes informations pour enrichir sa présentation. Avis. Ce professionnel n'a pas encore d'avis, soyez le 1er à partager votre expérience avec la communauté. Écrire un avis. Contacter. Sites et réseaux sociaux. www.zbo.fr; Z B O. clubs de sports d'équipe. 7 r Jean Jacques Rousseau Procédures propres aux entreprises en difficulté - La ...

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Jason Leghmann

Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. ... prévues par le code du statut personnel, doivent être inscrites au registre du commerce. ... donnée le dernier jour du délai prévu pour la présentation à l' acceptation. ... Les offres sont annexées au rapport du syndic qui en fait l' analyse.

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Jessica Kolhmann

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