Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale PDF
Aurélie AumaîtreLétude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi quà toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien quelle soit une notion clé du système établi à Rome.
L’Autorité palestinienne demande une enquête de la Cour ...
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Dossier - Le Droit International Pénal et la Cour Pénale ...
et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, le présent article propose une analyse des problèmes les plus significatifs liés à l’ouverture des enqurtes et poursuites par la Cour. Il s’agit d’examiner les fondements juridiques de la compétence de la CPI à l
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si tant est qu’il en était besoin, l’importance des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »). Après plusieurs années de procédure, les juges de la Chambre de première instance II ont estimé que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu'à toutes les procédures, le dossier est une notion encore … Amazon.fr - Le dossier de la procédure devant la Cour ...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si tant est qu’il en était besoin, l’importance des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »). Après plusieurs années de procédure, les juges de la Chambre de première instance II ont estimé que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de