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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale PDF

Aurélie Aumaître

Létude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi quà toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien quelle soit une notion clé du système établi à Rome.

L’Autorité palestinienne demande une enquête de la Cour ...

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9782370321688 ISBN
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Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si tant est qu’il en était besoin, l’importance des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »). Après plusieurs années de procédure, les juges de la Chambre de première instance II ont estimé que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de

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Jessica Kolhmann

Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si tant est qu’il en était besoin, l’importance des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »). Après plusieurs années de procédure, les juges de la Chambre de première instance II ont estimé que le procureur n’avait pas prouvé au-delà de