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Le recours à lexpertise en finances publiques PDF

Jérôme Charpentier

Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, lexpertise en finances publiques qualifie avant toute chose une situation particulière. Elle consiste en la formulation dun avis donné par une personne disposant de compétences établies. Cet avis doit sinscrire dans un processus aboutissant à une prise de décision, suite à la demande dune autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. Limportance du phénomène expert sexpliquera par la prégnance du risque financier caractérisant le contexte dans lequel sinscrit cette décision. Ce risque, rendu plus important depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace en effet ces entités souveraines, dune part par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et dautre part, par les contraintes liées à lappartenance à une zone monétaire. Le recours à lexpertise apparaît donc comme un moyen pour lÉtat de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de lexpert. Le risque financier constituera par conséquent le fait générateur justifiant le recours à lexpertise et aura pour effet de structurer son influence. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier - la soutenabilité des finances publiques et leur transparence - lexpertise ne sera pas un phénomène marginal mais se révélera au contraire être un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle sera à cet effet particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux dintervention, ses formes et les pratiques employées pour mieux sadapter aux différentes acceptions du risque. Cette présence et cet accompagnement de la prise de décision financière ne seront pas anodins : ils induiront une influence de lexpertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus dêtre devenue indispensable à létablissement dun équilibre institutionnel dans la prise de décision financière, lexpertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à limpact mesuré.

Le recours à l’expertise en finances publiques, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » (à paraître). Articles « La limitation des déficits publics dans la Constitution », Politeia, n°19, printemps 2011, pp. 61-81.

2.73 MB Taille du fichier
9782247176977 ISBN
Libre PRIX
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Le recours à l'expertise en finances publiques écrit par Jérôme CHARPENTIER, éditeur DALLOZ, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, , livre neuf année 2018, isbn 9782247176977. Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise Livre : Le recours à l'expertise en finances publiques, le ...

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