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Le statut du dirigeant dentreprise PDF

Yves De Cordt

Date de parution

Statut social : définition et caractéristiques - Ooreka Définition du statut social du dirigeant d'entreprise. Poser la question du statut social du dirigeant équivaut à poser celle de sa position en tant que travailleur indépendant ou salarié. En effet, le dirigeant personne physique peut être soit considéré comme « travailleur non salarié », ce qui lui ouvre un régime spécifique de Sécurité sociale s'apparentant à celui des

7.62 MB Taille du fichier
9782804434861 ISBN
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