Lindépendance du Conseil constitutionnel.pdf

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Julien Thomas

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour quil puisse assumer pleinement ses fonctions, quil sagisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent lont doté dun statut dindépendance. Fort de cette particularité, il sest hissé au sein des institutions, au point dopposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution sétant faite à droit constant, le statut initial nest plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et dautres, révélés par la pratique, lindépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, cest essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception quils ont de leur fonction que dépend lamélioration du contrôle de la loi.

Le Conseil constitutionnel ne fait pas figure d'exception et ses mécanismes de nomination y sont encore plus décriés que dans ses pays voisins. Jusqu'aux ...

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9782916606378 ISBN
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