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Julien Thomas

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour quil puisse assumer pleinement ses fonctions, quil sagisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent lont doté dun statut dindépendance. Fort de cette particularité, il sest hissé au sein des institutions, au point dopposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution sétant faite à droit constant, le statut initial nest plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et dautres, révélés par la pratique, lindépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, cest essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception quils ont de leur fonction que dépend lamélioration du contrôle de la loi.

Contre l'indépendance du Conseil constitutionnel

9.96 MB Taille du fichier
9782916606378 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction

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L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme ... Par une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel

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Cette réalité est celle « posée » par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 8 décembre 2017. « Posée » et non « raisonnée » ni « argumentée ». Comme à son habitude, le Conseil n’expose pas le raisonnement qui l’a conduit à juger que le pouvoir de nomination et de sanction des magistrats du parquet ne portait pas atteinte à l’indépendance de ces magistrats. Il L’indépendance du parquet soumise au Conseil constitutionnel

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B. L'indépendance du Conseil constitutionnel dans le projet de constitution 55 1. Le choix prudent d'une institution spécialisée 55 a. Une volonté de couronner le parlementarisme rationalisé 55 b. Une adaptation timorée du modèle théorique de la cour constitutionnelle indépendante. 57 2. La recherche de garanties d'indépendance des conseillers 58 a. Le choix des membres du Conseil L'indépendance du parquet entre les mains du Conseil ...