Revue française de finances publiques N° 96, Novembre 2006.pdf

Revue française de finances publiques N° 96, Novembre 2006 PDF

Michel Bouvier

LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT ET LACTIVITE DES OFFICES DHLMPremière table ronde : Le contexte actuelDeuxième table ronde : Les acteurs, les métiersTroisième table ronde : La dépense publique pour le logementETUDESLes limites de lautonomie financière des collectivités territoriales doutre-merLe rééchelonnement des dettes fiscales au BrésilTempête dans un verre deau ?CHRONIQUE DACTUALITE DES REFORMESCHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIERE 2005CHRONIQUE DACTUALITE DES JURIDICTIONS FINANCIERESCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

Titre: Revue Française de Finances Publiques - Numéro spécial - Bicentenaire de la Cour des comptes Colloque "La Cour, un passé, un destin" (Paris, les 24 et 25 septembre 2007) Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Autres ouvrages Theme2: Résumé:

7.84 MB Taille du fichier
9782275027371 ISBN
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N°149. 1 février 2020. N°148. 1 novembre 2019. N°147. 1 septembre 2019. N° 146 ... la Revue française de finances publiques s'attache, depuis plus de 30 ans , ... Michel Bouvier est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne . ... LGDJ, 2006; Réforme des finances publiques, démocratie et bonne ... Le vertige fiscal in Revue française de finances publiques N° 149-2020; Donner un sens à ... Novembre 2012; Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970, ...

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1 nov. 2015 ... Novembre 2015. Bibliothèque Droit-Lettres ... Actualité Juridique Fonction Publique. AJFP. Dalloz. 05/1996. Bulletin comptable et financier France. Navis. 01/1995 - 12/2008 ... 03/2006. Defrénois : la revue du notariat (Répertoire du notariat. Defrénois) ... Revue française de finances publiques. Lextenso.

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