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Jean Maury

Jusquà la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités sest caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 lont totalement refondu, pour ladapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, et bien dautres choses encore... On trouvera ici une présentation simple mais complète de cette matière dont létude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme dexercices dapplication. Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique

L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités. En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs, les testaments et les libéralités à caractère familial. Successions et libéralités 2020 - Boutique Dalloz

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9782711011728 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Héritage: le rapport à la succession des avantages ... « seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. En l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté l'appauvrissement des donateurs, ni leur intention libérale, et a confondu le rapport des libéralités et les dettes d'un indivisaire envers l'indivision ».

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Mattio Müllers

5 nov. 2018 ... La réduction d'une libéralité à la succession du défunt ... ces libéralités (donation et/ou legs) seront soumises à une action en réduction ...

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Noels Schulzen

Successions et libéralités - Sénat

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Jason Leghmann

Successions et libéralités 2020 - 6e éd. (HyperCours ... Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les

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Jessica Kolhmann

Droit des successions et des libéralités - Brenner ...