Bilan des PDU de 1996 à 2001 - Les PDU : de la loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.pdf

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Où en est la planification des déplacements urbains? C’est la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie qui, en 1996, relance les PDU, autour des questions de qualité de l’air et de consommation énergétique. En lien avec la directive européenne du 27 septembre 1996 relative à l’évaluation et la gestion de l’air ambiant, les PDU deviennent des instruments au service d’une politique de régulation de l’usage

7.64 MB Taille du fichier
9782110931191 ISBN
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Bilan des PDU de 1996 à 2001 - Les PDU : de la loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

ADEME/CERTU/DTT/GART, « Bilan des PDU de 1996 à 2001 : les PDU : de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », Lyon, CERTU/ADEME, 2002, 369 pages. REVUE EUROPÉENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 3/2OO4. 367 IV. Les autorités organisatrices de transports urbains ...

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Mattio Müllers

Où en est la planification des déplacements urbains? C’est la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie qui, en 1996, relance les PDU, autour des questions de qualité de l’air et de consommation énergétique. En lien avec la directive européenne du 27 septembre 1996 relative à l’évaluation et la gestion de l’air ambiant, les PDU deviennent des instruments au service d’une politique de régulation de l’usage

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Noels Schulzen

environnementaux des Plans de Déplacements Urbains (PDU) ? 8. 1.2 Dans un ... La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains ... 1 Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, Loi Solidarité et Renouvellement. Urbains du 13  ...

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Jason Leghmann

Après avoir évalué le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé en juin 2003 et ... Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 ... Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ... du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et ...

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Bilan des PDU de 1996 à 2001 : Les PDU : de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Bilan des PDU de 1996 à 2001 : les PDU : de la loi …