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Continuités et discontinuités territoriales en droit public PDF

Aude Farinetti

Le droit sinscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin dorganiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à lappréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent sinscrire dans des cadres territoriaux stables parce quils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent lappréhension, justifiant la création doutils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.

continuités et discontinuités territoriales en droit public, présentation le droit s’inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables,

5.21 MB Taille du fichier
9782849343944 ISBN
Libre PRIX
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