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François Terré

Lobligation est un lien de droit permettant au créancier dexiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source dobligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment daccidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par lampleur des dommages et lexigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, cest surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction dun débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui sen prendre ? Les solutions varient selon les situations. Lobligation nest ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle séteint, souvent par leffet dun paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la grammaire du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour lessentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations nen avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement loeuvre de la jurisprudence, au point quon avait pu écrire quil était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin sen faisait le plus sentir, cest-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Code civil | Legifrance 02/05/2020 · Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit. Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations.

6.18 MB Taille du fichier
9782247170302 ISBN
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