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Droit de lAménagement, de lUrbanisme, de lHabitat PDF

René Cristini

Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets dactualité : le nouveau Règlement national durbanisme (RNU), deux rapports de la Journée détudes de Lyon PLU et intercommunalité , un cadre juridique sur mesure pour le quartier daffaires de La Défense, laccession sociale à la propriété, villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance. La deuxième partie de louvrage rend compte de lévolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute lannée écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de laménagement et de lurbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles durbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations daménagement et durbanisme, Opérations daménagement, Autorisations doccupation du sol et actes assimilés, Contentieux de lurbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de loutre-mer. La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans dautres pays : cette année une étude complète du droit de lurbanisme en Roumanie, et une étude du droit de lurbanisme suisse mis à jour.

Le Moniteur - droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l ... Publié chaque année depuis près de 20 ans, le Dauh est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le Dauh est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de …

9.23 MB Taille du fichier
9782281126679 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

GRIDAUH DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME DE …

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Noels Schulzen

techniques de l'aménagement urbain, de la politique de l'habitat et des ... HLM ( habitation à loyer modéré) au service du droit au logement et de la mixité.

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Jason Leghmann

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat ... Auteur(s) : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat Comprendre les mutations majeures dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat . 21e édition 2017. Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.

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Jessica Kolhmann

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat - Achat ... Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette 15e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première