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Valéry Giscard dEstaing

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer lute Convention sur lavenir de lEurope et den confier la présidence à Valéry Giscard dEstaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de lUnion européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, cest par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.Le projet complet dun Traité instituant une Constitution pour lEurope a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.Cest ce texte intégral, dont il a rédigé lintroduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard dEstaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen dEurope de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.

Pour le regretté Dan Elazar, grand penseur du fédéralisme, l’Europe est déjà un système fédéral car, selon lui, le principe fédéral ne doit pas être confondu avec l’État fédéral, qui en est une manifestation particulière. Lui faisant écho, Pescatore, le Marshall du droit européen, remarque : Constitution pour l'Europe - Traduction anglaise – Linguee

5.76 MB Taille du fichier
9782226142016 ISBN
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