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Le bien-être des travailleurs PDF

Charles-Eric Clesse

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de lexécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est loccasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait lobjet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain dintérêt ces dernières années, sous limpulsion de lUnion européenne.Le présent ouvrage vient donc à point nommé

VIII.1-1, § 1er, alinéa 1er, pour garantir le bien-être des travailleurs lors de leur utilisation. § 2. Les sièges de repos sont facilement accessibles, immédiatement utilisables, et ne peuvent, en aucun cas, constituer un obstacle au passage. Art. VIII.1-4.-Les travailleurs sont informés de toutes les mesures prises en application du présent titre. Author: VAN DEN BERGHE Freddy

4.63 MB Taille du fichier
9782807201781 ISBN
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Sofya Voigtuh

20/10/2016 · La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de

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