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Le gouvernement des juges, mode demploi PDF

Michel Troper

Lexpression gouvernement des juges, bien que dérivée de laméricain government by the judiciary, est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques lemploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du spectre du gouvernement des juges pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir dune notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose dun pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles davoir des conséquences pour lorganisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques dun tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas sil existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Pénicaud juge "raisonnable" d'envisager un télétravail ...

1.17 MB Taille du fichier
9782763784021 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La république des juges? - Le Temps Le Conseil fédéral censuré par les juges suprêmes. Une première historique et un camouflet pour le gouvernement. L’annulation par le Tribunal fédéral, au début du mois, de la votation de 2016 sur l’initiative populaire «Non à la pénalisation du mariage» est aussi la démonstration, spectaculaire, de l’intervention toujours plus grande des juges dans la vie démocratique.

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Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des ...

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Noels Schulzen

Le gouvernement des juges, mode d'emploi écrit par Michel TROPER, éditeur PRESSES UNIVERSITAIRES DE LAVAL, collection Mercure du Nord/Verbatim, , livre … Gouvernement : mode d'emploi on Vimeo

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Jason Leghmann

Le gouvernement des juges, mode d’emploi Informations. Auteur : Michel Troper. Collection: Verbatim. Discipline: Science politique. Parution: 26 octobre 2006 . 56 pages. Format papier: 3.99 $ Description. L’expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l’américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les LE GOUVERNEMENT DES JUGES, MODE D`EMPLOI Conférence

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