Les modes alternatifs de règlement des conflits - Une clé daccès à la justice administrative congolaise ?.pdf

Les modes alternatifs de règlement des conflits - Une clé daccès à la justice administrative congolaise ? PDF

Arnold Nyaluma Mulagano

Laccès au juge de ladministration est un droit consacré par les textes nationaux et internationaux au profit de tout administré congolais. Leffectivité de ce droit reste néanmoins aléatoire. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comportent-ils une réponse à cette crise ? Une réponse affirmative serait tentante. LAfrique étant connue comme terre de règlement négocié des conflits, le vent planétaire favorable aux MARC ne pourrait-il pas trouver, en droit administratif congolais, un terrain de prédilection ? Cest quen pratique, la défaillance des acteurs judiciaires, les carences institutionnelles et les inadéquations normatives éloignent la justice administrative congolaise de ses missions élémentaires. Les décisions de justice souffrent, par ailleurs, dune faible qualité et dune inexécution chronique. Pourquoi, dans ces circonstances, la médiation institutionnelle, la médiation processuelle, la conciliation ou encore larbitrage ne seraient-ils pas la clé du problème ? Alors que lAfrique est réputée terre de MARC, cest en Belgique, davantage quen République démocratique du Congo (RDC), quils émergent. Létude révèle que la perspective dun meilleur accès à la justice administrative devrait dabord passer par une mise en oeuvre plus systématique dinitiatives citoyennes existantes. Grâce à elles, les MARC pourraient plus aisément trouver une place dans le système juridique de la RDC et assurer un contrôle juridictionnel de ladministration congolaise plus efficace. En cherchant à dégager une solution par cette voie, lauteur réinterroge le paradigme dominant dans la réforme de la justice en RDC et dans les Etats qui sinscrivent dans un contexte comparable.

Les modes alternatifs de règlement des conflits - Ouvrage ... Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comportent-ils une réponse à cette crise ? Une réponse affirmative serait tentante. L’Afrique étant connue comme terre de règlement négocié des conflits, le vent planétaire favorable aux MARC ne pourrait-il pas trouver, en droit administratif congolais, un terrain de prédilection ? C’est qu’en pratique, la défaillance des

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9782802754558 ISBN
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