Lintervention du médecin en garde à vue - Conférence de consensus.pdf

Lintervention du médecin en garde à vue - Conférence de consensus PDF

Patrick Chariot

Plus de 500 000 mesures de garde à vue sont actuellement prises chaque année en France. Toute personne gardée peut, à sa demande ou à celle de lautorité judiciaire, être examinée par un médecin. La prise en charge médicale sorganise entre un moment initial (la demande, formulée par la personne gardée à vue ou par lautorité qui la garde) et un moment final (la décision médicale et ses effets). A ce processus contribuent, avec des logiques et des intérêts parfois contradictoires, la personne gardée, les policiers ou gendarmes, lautorité judiciaire et le médecin. La conférence nationale de consensus présentée ici est le résultat dun échange multidisciplinaire inédit ayant associé pendant deux jours médecins, policiers, gendarmes, magistrats et avocats.

Le texte issu de la conférence de consensus organisée le 23 janvier 2008 par ... est le recueil et la tentative d'éducation par le médecin Jean Itard (1791-1838) d' un jeune ... Dans son intervention à la conférence de consensus, Michel Chauvière ... Annette Gorouben a mis en garde en ce cas contre l'isolement de l' école (et ... CONFÉRENCES PSYCHIATRIE 1 : PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOL. □ Dans le certificat ... qu'un suspect est placé en garde à vue ? N'est-elle que ... d'un consensus : il est extrêmement réducteur et peu satisfaisant de limiter ... L'intervention des soignants, et en particulier des médecins, auprès d'une victime.

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9782247060849 ISBN
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Patrick Chariot a présidé le comité d’organisation de la conférence de consensus sur l’intervention du médecin en garde à vue (2004). Il a participé au groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice, à l’origine du guide de bonnes pratiques pour l’intervention du médecin en garde à vue (2009).

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12 oct. 2012 ... de la conférence de consensus, l'intervention du médecin en garde à vue, Paris, Dalloz, 2006, 11-6. Dossier. 521. Octobre 2012. AJ Pénal.