Assistants maternels du particulier employeur - Convention collective nationale du 1e juillet 2004.pdf

Assistants maternels du particulier employeur - Convention collective nationale du 1e juillet 2004 PDF

Journaux officiels

Date de parution

Assistante maternelle - La convention collective Article . Préambule - Annexe II : Accord de prévoyance. En date du 01 juillet 2004 Cet accord détermine les conditions d'application de l'article 17 "Couverture maladie accident" de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.Compte tenu du fait que la protection d'origine légale en cas de maladie et d'accident ne s'applique qu'à partir des

2.45 MB Taille du fichier
9782110759863 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DE TRAVAIL. DES ASSISTANTS MATERNELS. DU PARTICULIER EMPLOYEUR. Conclue, à Paris, le 1er juillet ... Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 - IDCC 2395 - Brochure 3317 - Consultation gratuite de ...

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Jason Leghmann

2 janv. 2014 ... Les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant maternel et ... 4 de la « Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ». ... Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours ... Le particulier employeur qui ne remplit pas les conditions pour ... 6 juil. 2015 ... La Convention Collective Nationale « Des assistants maternels du ... liste, « Assistants Maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ».

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Jessica Kolhmann

Dispositions prévues par la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur . Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer. Toute rupture après la fin de la période d’essai est soumise aux règles suivantes : a - Rupture à l’initiative de l’employeur