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Code de droit international privé luxembourgeois PDF

Gilles Cuniberti

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi quun grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. Louvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

7.77 MB Taille du fichier
9782879981741 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de droit international privé luxembourgeois Pdf Download Code de droit international privé luxembourgeois (e-Book) Gilles Cuniberti. Code de droit international privé luxembourgeois è un grande libro. Ha scritto l'autore Gilles Cuniberti. Sul nostro sito web pdf.ccbclery.fr puoi scaricare il libro Code de droit international privé luxembourgeois. Così come altri libri dell'autore Gilles Cuniberti. DATE DE PUBLICATION: 06/06/2018: AUTEUR: Gilles

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Mattio Müllers

1-8 ; J-Y CARLIER, « Le Code belge de droit international privé, à paraître ... l' Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas  ...

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