Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?.pdf

Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? PDF

Sarah Laval

Lévitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans dautres situations, lévitement franchit la frontière de lillicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, lévitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types dévitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de lévitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de lévitement (droit de larbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de lenvironnement). Que signifie exactement lévitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois lévitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.

Analyse et préconisations sur le système économique et financier actuel. Régulation des marchés, spéculation, crédit, consommation, épargne, système fiscal, sites offshore, dette publique, système bancaire… sont parmi les thèmes évoqués dans le nouveau document du Saint-Siège sur l’économie et la finance, publié ce 17 mai 2018.

6.93 MB Taille du fichier
9782370322111 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Jessica Kolhmann

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