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Droit antidumping PDF

Louis Vogel

Le Droit antidumping expose lensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse dun spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.

Pouvoir imposer des droits antidumping plus élevés en cas d’importation de biens en provenance de pays n’ayant pas une économie de marché sans risquer de discriminer explicitement les pays exportateurs concernés, comme la République populaire de Chine : tel était l’objectif de la réforme de la méthode de calcul pour l’imposition de droits antidumping, qui a été transposée

8.63 MB Taille du fichier
9782802755593 ISBN
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