Droit civil - Les biens.pdf

Droit civil - Les biens PDF

Christian Atias

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il porte sur la composition du patrimoine et sur ses différents régimes juridiques. La matière est marquée par une diversité de qualifications qui se complètent ou qui sopposent. Ainsi, la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que lindivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. Lusufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété dautrui... Comme le droit civil dans son ensemble, le droit des biens sappuie sur une tradition qui le nourrit, linfluence et léclaire. Pour autant, les biens changent. De nouvelles pratiques se développent et suscitent des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit les grandes notions du droit des biens et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles quelles résultent des textes en vigueur et de la jurisprudence. Grâce à ses encadrés Questions et pistes, qui permettront dapprofondir les principales problématiques de la matière, il saura répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens.

Cas pratique en droit des biens : l'empiètement - blog Doc ... Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil.Selon cet article, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue à condition, toutefois, de respecter les lois et règlements.. En outre, le droit de propriété a une valeur constitutionnelle comme cela ressort de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

7.73 MB Taille du fichier
9782711021420 ISBN
Droit civil - Les biens.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit civil.Les biens - Précis - 09/2018 - 10e édition ... Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

avatar
Mattio Müllers

Crédits ECTS, 3. Volume horaire total, 27. Volume horaire CM, 27. Volume horaire TD, 0. Volume horaire TP, 0. Appartient à. Licence Droit (Rouen). Afficher  ...

avatar
Noels Schulzen

Droit civil. Les biens - Université - 08/2013 - 3e édition ... Droit civil. Les biens ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Droit civil. Les biens. 08/2013 - 3 e édition . Auteur(s) : Marie-Laure Mathieu . Quantité. Acheter. En stock. 33,00 € Acheter la version numérique

avatar
Jason Leghmann

7 févr. 2020 ... Dans la pratique, l'ancien droit civil n'est toutefois pas remplacé en une fois, cela se fait livre par livre. Après les livres 8, 2 et 4 consacrés ...

avatar
Jessica Kolhmann

11 févr. 2012 ... Sommaire: 1 A. La créance chirographaire 2 B. Les sûretés personnelles 3 C. Les sûretés réelles 4 Vidéo:Droit civil : Les sûretés Les sûretés ...