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La justiciabilité des droits sociaux - Etudes de droit conventionnel européen PDF

Carole Nivard

En matière de droits de lhomme, le constat peut être fait que la garantie des droits sociaux est bien moins développée que celle des droits civils et politiques, que ce soit au niveau international ou national. Le Conseil de lEurope néchappe pas à cette distinction puisque les droits sociaux sont consacrés dans un traité spécifique, la Charte sociale européenne, qui ne bénéficie pas dun mécanisme de garantie juridictionnel, contrairement aux droits civils et politiques contenus dans la Convention européenne des droits de lhomme. Pourtant, deux observations permettent de déceler une évolution dans la garantie des droits sociaux. Dune part, la création de la procédure de réclamations collectives entraîne une véritable processualisation du système de garantie de la Charte sociale. Dautre part, et en parallèle, certaines décisions et arrêts de la Cour de Strasbourg traduisent une véritable perméabilité de la Convention européenne des droits de lhomme, aux droits sociaux. Cette étude met en lumière de manière inédite lexistence dun mouvement du droit conventionnel européen tendant à accorder une justiciabilité matérielle aux droits sociaux. Létendue de ce mouvement est appréhendée au travers dune analyse croisée des jurisprudences de la Cour de Strasbourg et du Comité européen des droits sociaux, lorgane de régulation injustement méconnu de la Charte sociale. Elle permet enfin de remettre définitivement en cause lidée toujours prégnante dune injusticiabilité des droits sociaux.

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4.21 MB Taille du fichier
9782802735625 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux Recherche dirigée par Diane ROMAN Professeure de droit public (École des hautes études en santé publique) Novembre 2010 Centre de recherche sur les droits fondamentaux (CREDOF) Université Paris Ouest Nanterre La Défense Le présent document constitue la synthèse du rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de

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Noels Schulzen

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15 nov. 2018 ... - La justiciabilité des droits sociaux. Etude de droit conventionnel européen, Bruylant, 2012,. 807 p. Articles de revue à comité de lecture. - « ...