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Xavier Vandendriessche

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années quatre-vingt, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer laspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur limmigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de lhomme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer lapplication. Mais cest à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et dune permanence suffisante pour en assurer lapplication effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique

Droit des étrangers - UNJF Droit des étrangers Auteur : Claire SAAS-CADIC, Université Paris-Sud Résumé : Le cours consacré au droit des étrangers est conçu comme une introduction détaillée et approfondie à une matière qui se situe au carrefour du droit administratif, du contentieux administratif, du droit pénal, du droit de l’Union européenne, du droit européen des droits de l’homme et du contentieux

4.54 MB Taille du fichier
9782247060948 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger. Legavox (étrangers) 14 avril 2020. Décès de Jacques Maury, président de La Cimade de 1989 à 1995 . La Cimade dit adieu avec émotion à l’une des grandes figures qui ont marqué son

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Mattio Müllers

Mickaël Augeron et Pascal Even, dir., Les étrangers dans les villes-ports atlantiques. Expériences françaises et allemandes, XVe-XIXe siècle, Paris, Les Indes savantes, 2010. Alteroche (Bertrand d’), De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, XIe-XVe siècle, Thèse de droit, Univ. de Paris II, 2000. Droit des étrangers | Éditions Législatives

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Noels Schulzen

A ce titre, les demandeurs d'asile ont droit au séjour et à des conditions d'accueil décentes le temps du traitement de leur demande. Au terme de la procédure d' ... Les fiches pratiques "Droit des étrangers - Immigration" sont éditées par le cabinet d'avocats DBB (Demolin, Brulard, Barthdelemy) (www.dbblaw.eu), sous la ...

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Jason Leghmann

Droit des étrangers - Portail Universitaire du droit Le droit des étrangers est une matière peu enseignée à l’université. Soit elle est rattachée au cours de droit international privé spécial en master 1, soit elle est abordée au cours d’un séminaire de M2, principalement en droit public. Pourtant, le droit des étrangers est beaucoup pratiqué par les avocats, les ONG, les magistrats, les travailleurs sociaux etc… Ce cours vise

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Jessica Kolhmann

Droit des étrangers . 153 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3; 6; Grandes pages du droit international. Institut des Hautes Études Internationales; Pedone - Institut des hautes études internationales de Paris; Parution : 02/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en magasin: 34,00 € Ajouter au panier. Droit des étrangers et de la nationalité. N. Raad; Enrick B. Editions - Lexifiche