Vers une procédure civile 2.0 PDF

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la Justice a récemment annoncé un plan de transformation numérique . Plus quun outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et déviter le recours au juge. Les contributeurs de louvrage, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et sinterrogeront sur les espoirs - et les craintes - quil suscite. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà lobjet dun nouveau chantier. Un groupe de travail vient de rendre un rapport sur lamélioration et la simplification de la procédure civile . Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure dappel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

Le domaine de la procédure sur requête. L'ordonnance sur requête est une procédure non contradictoire c’est-à-dire qu’une décision peut être prise sans que l'adversaire, à un moment quelconque de la procédure, ait été informé.