
Allemagne - Juridique Fiscal Social PDF
Francis LefebvreDroit des affairesSystème fiscalDroit socialConvention franco-allemande
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La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux ... allemands doit être précisée au regard du rôle social et intellectuel qu'ils peuvent ... Ces mots du spécialiste de droit fiscal Albert Hensel expriment très justement l' un ... 14 févr. 2018 ... Allemagne : La loi sur les médias sociaux comporte des failles ... Le 30 juin 2017, le Parlement a approuvé la loi d'application du droit aux réseaux ... Un de ses ministres a appelé à infliger des pénalités fiscales aux sociétés ...

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