Aménagement du territoire - Emergence dun droit ?.pdf

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François Lefebvre

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation densemble à une multiplicité de textes dont lobjet principal nétait pas daménager le territoire. Pressés dagir dans ce domaine, les responsables politiques constatèrent quils ne disposaient ni des principes ni du cadre législatif nécessaires. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Il sagit de laloi ATR, dite loi JOXE, de la loi dorientation pour laménagement et le développement du territoire, dite loi PASQUA modifiée par la loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire, dite loi VOYNET, de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi CHEVENEMENT, et de la dernière en date la loi de solidarité, dite loi GAYSSOT Ces textes se recoupent etse complètent. Ils ont apporté à la politique daménagement et de développement du territoire des principes et des concepts nouveaux susceptibles de modifier profondément lorganisation du territoire, sesinstitutions et la façon de laménager. La vie politique de la nation en est déjà affectée. Ces mêmes textes opèrent une révolution dans la conception de la loi et sa déclinaison sur lensemble du territoire. Leur seule lecture ne suffit pas à identifier les alternatives ouvertes, les actes dadministration à inventer, lenchaînement des initiatives et des responsabilités à promouvoir sur le terrain. Le présent ouvrage sefforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant lorganisation décentralisée de la République, promulguée plusieurs mois après lachèvement de la présente réflexion, apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle sétait attachée à mettre en évidence la nécessité et lobjet. Cet ouvrage est le fruit dune étude commandée à lauteur par la DATAR.

Aménagement du territoire - Emergence d'un droit Aménagement du territoire - Emergence d'un droit - François Lefebvre - Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de …

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9782747557115 ISBN
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